C.G.V.
TOUTE ACTION DE COMMANDER IMPLIQUE L ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES. Le client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute commande et les avoir intégralement acceptées, sans réserve.
 
VALIDITE DE LA COMMANDE. Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le consommateur commande en ligne les services qui y sont présentés. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans le cas du droit de rétractation. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
 
PRIX. Les prix des produits sont mentionnés en euro toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison qui sont en sus. Leur montant est calculé en fonction de l'importance et donc du poids de votre commande. DEGRIFSTORE se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande (même si vous en avez reçu la confirmation automatique) si une erreur était survenue à la suite d'un bug ou erreur de contenu.

PAIEMENT proposés :
Par VIREMENT à la commande (seul paiement accepté pour tout montant supérieur à 500 EUR) : le moyen le plus simple et le plus rapide, vous trouverez nos coordonnées bancaires à la fin de votre commande, nous validerons la commande une fois le virement crédité. Une remise de 2% du montant total de votre commande sera déduite automatiquement si vous utilisez ce mode de règlement (uniquement pour les commandes directes en ligne sur le site).
Par CARTE BANCAIRE (Eurocard Mastercard, Visa) via Paypal, pour les commandes inférieures à 500 EUR.
Par CHEQUE à la commande : imprimez votre commande, joignez-y le chèque et envoyez le tout à l'adresse qui vous sera indiquée à la fin de votre commande, nous validerons la commande 10 jours aprés la réception du chèque pour éviter les impayés. Ce moyen de paiement est déconseillé si vous voulez conserver un délai rapide. Un plus value de 2% sera rajoutée automatiquement au montant total de votre commande pour couvrir les frais de traitement de ce type de paiement. 
Par FINANCEMENT :  Vous pouvez désormais recharger votre compte PayPal (inscription gratuite si vous n'avez pas de compte Paypal) grâce à votre Carte Aurore Cetelem, dans la limite de votre réserve disponible. Vous profitez ainsi de votre réserve d'argent à crédit pour régler vos achats sur notre site.

PAIEMENT. Le délai de règlement des sommes dues est fixé au huitième jour (cinq jours si promo ou conditions particulières avec une date butoir de prix spécial convenu avec un commercial) suivant la date d'exécution de la prestation demandée. Si aucun paiement n'est parvenu dans les trente jours aprés l'émission du bon de commande  des pénalités de retard seront exigibles le trente et unième jour. Sauf disposition contraire qui ne peut toutefois fixer un taux inférieur à une fois et demie le taux d'intérêt légal, ce taux est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 7 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.
DEGRIFSTORE se réserve le droit de demander au client des justificatifs d'identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande. Cette vérification n'est pas systématique. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

DESCRIPTION. Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la présentation des produits proposés permet au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il souhaite commander. DEGRIFSTORE décrit et présente les produits en vente avec la plus grande exactitude. En aucun cas la responsabilité de DEGRIFSTORE ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté. La validité de la vente ne sera pas affectée. De même, les photographies illustrant les produits, à l'appui du texte de description, n'entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de DEGRIFSTORE ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la représentation du produit.
 
TECHNIQUE. Le Client aura pris toutes les précautions pour vérifier que l'article acheté pourra être installé dans sa propre configuration, en cas de doute, consultez notre service technique. Un article sur mesure ne pourra être ni repris ni échangé si vous étiez dans l'impossibilité de l'installer.

DIMENSIONS. Pour les stores, les dimensions s'entendent hors tout, extérieur support et treuil ou moteur. Les toiles sont toujours plus étroites que le store hors tout mécanisme compris.

COLORIS. Il est difficile de garantir la fidèle reproduction des coloris par photos. Les coloris sont donc non contractuels. Ils varient suivant la qualité des écrans, leur réglage etc..... Nous pouvons vous envoyer par courrier une plaquette papier des tisseurs avec l'ensemble des coloris, si vous avez encore un doute sur un coloris nous pourrons vous envoyer une sélection (5 maxi et suivant la disponibilité) de coloris pour un aperçu réel du coloris (nous consulter). Aucune réclamation ne sera recevable aprés réception de la toile si le rendu du coloris n'était pas celui imaginé. Nous pouvons fournir d'autres toiles, les Dickson Tout Temps, les supérieures 360g/m², la collection Sattler, le soltis air et du PVC. Nous consulter pour la disponibilité et la plus value de ces qualité et coloris là.

DELAIS.
La plupart de nos articles sont réalisés selon vos désirs, il va s'en dire que nous attendons vos instructions (et votre paiement....) pour lancer la production de votre commande, tout ceci engendre donc un délai, de traitement, d'approvisionnement, de fabrication, de confection, de montage, de conditionnement, d'expédition et de livraison.
Les délais d'expédition sont de 2 à 3 semaines environ aprés validation de votre paiement. En période forte (de mars à aout) comptez 1 à 2 semaines de délai supplémentaire éventuelle.
Nous réalisons une expédition de France une fois par semaine, en fin de semaine, par La Poste pour les articles de moins de 30kg et par DHL pour les colis au delà.
Pour répondre aux plus exigeants d'entre vous nous avons mis en place un stock d’articles fabriqués à l’avance, le délai d’expédition est de 5 à 10 jours ouvrables environ ! Ils sont dans la catégorie TOP DELAIS.

Nous ne pouvons être tenus responsables si ce délai était dépassé, étant nous même tributaires de plusieurs fournisseurs de matières premières, transporteurs, etc... . Un retard n'autorise pas l'acheteur à annuler la vente ou à refuser les marchandises, il ne peut donner droit à retenue, pénalité, compensation et dédommagement.


TRANSPORT. Un forfait de participation au port et à l'emballage est mentionné dans le déroulement de votre commande. Ce forfait est valable pour tout envoi sur la France métropolitaine (hors Corse, Iles et DOM-TOM) et l'Espagne, nous consulter pour toute autre destination. Nous n'accepterons aucure réclamation aprés 72h de la réception de la marchandise. Les expéditions se font de France par DHL ou La Poste dans un soucis d'efficacité et d'une réduction de coût de port pour vous. Ainsi vous conservez tous les avantages d'acheter à l'étranger sans leurs inconvénients ! Les marchandises voyagent au risque et péril du destinataire. La livraison se fait toujours en rez de chaussée. Il appartient au client à la réception des produits d'en vérifier le contenu et l'état, et de faire toutes réserves ou réclamations qui apparaîtraient justifiées (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...). Toute réclamation devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra confirmer à DEGRIFSTORE cette réclamation dans les 2 (deux) jours ouvrables suivant la date de livraison par email au service expédition svce_expe@degrifstore.fr . Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
 
CONDITIONS DE RENVOI POUR LES ARTICLES DE DIMENSIONS ET COLORIS STANDARD : l'article doit être renvoyé sans avoir été installé et avec l'emballage d'origine en trés bon état. L'article doit être renvoyé 7 jours après réception au maximum. Le mode de remboursement est un avoir sur notre boutique internet. Les frais d'expédition en cas du renvoi d'un article sont à la charge de l'acheteur, attention le renvoi se fait à notre dépot en Espagne, nous consulter pour le coût du port retour (avec votre n° de dpt). Le remboursement sera déduit de frais de remise en stock qui s'élèvent à 10% du montant de l'article. Avant tout retour l'acheteur devra nous envoyer un mail à notre service suivi client suivi@degrifstore.fr pour que nous lui indiquions la procédure à suivre. Aucun retour ne sera accepté sans un numéro de retour convenu avec notre service.
CONDITIONS DE RENVOI POUR LES ARTICLES SUR MESURE ET COLORIS AU CHOIX : Conformément à la directive européenne du 20 mai 1997, la clause de rétractation dans les 7 jours ne s'applique pas dans le cas de vente de biens "confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés". Par conséquent, les articles fabriqués à votre mesure et/ou dans un coloris au choix du Client ne seront ni repris ni échangés.
 
DEVIS autres dimensions. Nous pouvons vous proposer d'autres dimensions et d'autres produits, nous consulter pour établir un devis.

GARANTIE. Tous nos stores banne sur mesure sont garantis. Trois ans pour l'armature, cinq ans pour la toile. La garantie est une garantie constructeur, elle ne s'applique pas si le défaut résulte de la pose, ou d'une prise de mesure erronée empêchant le store de fonctionner normalement. La garantie couvre toute utilisation normale du store, elle ne s'applique pas en cas de négligence d'utilisation, par exemple si un store reste ouvert pendant un vent fort, ce qui endommage les bras et la toile. C'est pourquoi une rupture de cable ou de ruban n'est pas couverte par la garantie. La garantie couvre uniquement les vices de construction. La garantie ne couvre pas les défauts d'aspect des toiles. En cas de vice caché, nous procéderons à sa réparation, à l'exclusion des frais directs et indirects de pose et dépose, frais de transport, perte de jouissance etc... Avant tout retour éventuel, contactez-nous au préalable en précisant la nature du défaut. Le produit en retour devra nous être adressé franco de port et correctement emballé. Les stores intérieurs sur mesure sont garantis 2 ans. La manivelle n'est jamais garantie, elle doit être décrochée aprés chaque usage.
 
DEBALLAGE. ATTENTION ! Ne pas utiliser de lames (cutter etc....) pour déballer les produits, les articles sont fragiles, aucun outil tranchant de ce type n'est utilisé dans toute la procédure de production jusqu'à notre emballage, aucune réclamation ne sera recevable en cas de trace de cutter sur un de nos produit livré, merci de votre compréhension.
 
REVENDEURS. Nous pouvons vous proposer nos articles avec des remises revendeur si vous souhaitez revendre nos produits. Consultez-nous ! La TVA est récupérable pour les professionnels.

INFORMATIQUE ET LIBERTE. Les données relatives au client collectées lui sont destinées. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles la concernant.

TRIBUNAL. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit espagnol. La langue du présent contrat est le français. Les litiges seront de la compétence exclusive du tribunal de Gérone (Espagne).